Conditions générales de vente
Article 1: domaine d'application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ASBL sport et santé event, 177 rue Vanderkindere – 1180 Bruxelles – “Nous” – et l’auteur de la commande – “Vous” -. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Article 2: commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3: prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.
Des frais d’expéditions supplémentaires pourront être imputés à votre commande, à l’étape de la confirmation de commande, selon la zone géographique de livraison et le poids du colis.
Modifications de tarifs
ASBL sport et santé event pourra réviser les tarifs en cours.
Article 4: paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire Sepa. Les cartes émises par des banques hors Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 5: livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Votre commande vous parviendra dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés pour un envoi en Belgique et 2 semaines maximum pour un envoi à l’étranger. Attention, les délais de livraison peuvent varier. Ces délais de livraison éventuellement mentionnés ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas d’un règlement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais courront en conséquence.
Article 6: retours et remboursements
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de notre garantie. Les produits vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris, sauf malfaçons constatées et communiquées, photos à l’appui, à event@zatopekmagazine.com.
Article 7: rétractation et résiliation
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet.
Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Dans ce cas, le Client doit renvoyer ou déposer la commande, éventuellement réceptionnée, à l’adresse suivante : ASBL sport et santé event, rue d’Argenteau, 19 à 4681 Oupeye. Les frais d’envoi sont à charge du Client.
Vous pouvez exercer ce droit en cas de manquement grave par ASBL sport et santé event à leurs obligations, trente (30) jours après une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effets.
Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée à ASBL sport et santé event, 177 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles – Belgique.
Article 8: réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
Article 9: garantie des vices et responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Article 10: protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
En tant que responsable du traitement, ASBL sport et santé event collectent des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement de vos commandes et de vos abonnements, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant votre demande par email à event@zatopekmagazine.com ou par courrier à ASBL sport et santé event – 177 rue Vanderkindere – 1180 Bruxelles – Belgique.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 11: juridiction compétente
Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution du contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Bruxelles.